Les traumatismes aux mains représentent une part significative des blessures subies par les motocyclistes lors d'accidents de la route. La vulnérabilité des mains en fait une zone particulièrement exposée lors de chutes ou de collisions. Après un accident, une question revient fréquemment : "Le port de mes gants était-il obligatoire pour obtenir une indemnisation ?". La protection des mains est donc un aspect crucial de l'équipement de sécurité.
Nous examinerons le cadre légal français et européen relatif à l'équipement moto, analyserons l'impact du port (ou de l'absence) de gants sur l'indemnisation en nous appuyant sur la jurisprudence et des cas concrets, et enfin, partagerons des recommandations pour choisir des gants moto assurant une sécurité optimale.
Le cadre légal : obligation et évolution
Cette section détaille la législation en vigueur concernant le port des gants à moto, tant au niveau national qu'européen. Nous explorerons l'évolution de cette réglementation, les débats qui l'ont accompagnée, et l'importance primordiale de l'homologation des gants, au-delà du simple choix du matériau.
La législation actuelle en france et en europe
En France, le port de gants de moto certifiés est obligatoire depuis le 20 novembre 2016 (Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016). Cette obligation n'impose pas un matériau spécifique, mais exige une certification conforme à la norme européenne EN 13594, qui garantit un niveau de protection minimal contre l'abrasion, la perforation et l'impact. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 68 euros et d'un retrait d'un point sur le permis de conduire (Article R431-1-3 du Code de la route). Au niveau européen, la législation varie selon les pays. Par exemple, l'Italie impose également le port de gants certifiés, tandis que d'autres pays se concentrent sur d'autres aspects de l'équipement.
- Le port de gants certifiés est obligatoire en France depuis le 20 novembre 2016 (Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016).
- Une amende de 68 euros et le retrait d'un point sur le permis sanctionnent le non-respect de cette règle (Article R431-1-3 du Code de la route).
- La norme EN 13594 garantit un niveau de protection minimum.
L'évolution de la législation et les débats
L'obligation du port des gants a été le résultat de longues discussions et de pressions exercées par les associations de motards et les acteurs de la sécurité routière. L'objectif principal était la réduction du nombre de blessures aux mains, fréquentes lors des accidents de moto. Les discussions ont porté sur la nature des gants à rendre obligatoires, opposant les partisans du cuir, pour sa résistance, aux défenseurs des textiles, pour leur confort et imperméabilité. La loi a finalement privilégié l'homologation, assurant une protection adéquate, quel que soit le matériau.
Clarification : l'importance de l'homologation, pas du matériau
La législation française exige des gants homologués, pas forcément en cuir. L'homologation, identifiable par l'étiquette EN 13594, confirme que les gants ont subi des tests rigoureux en laboratoire concernant leur résistance à l'abrasion, à la coupure, à la perforation et à l'impact. Ces tests reproduisent des conditions de chute et évaluent la capacité des gants à protéger les mains du motard. Un gant en textile homologué offrira donc une protection supérieure à un modèle en cuir non conforme à la norme, même si le cuir est un matériau naturellement résistant.
Indemnisation et responsabilité : le rôle des gants en cas d'accident
Cette partie se penche sur le lien entre le port de gants et l'indemnisation suite à un accident de moto. Nous examinerons le principe général de l'indemnisation, l'influence du non-port des gants en tant que "faute" de la victime, et la question de "l'aggravation du dommage".
Principe général : l'indemnisation et le port des gants si vous n'êtes pas responsable
Généralement, si vous êtes victime d'un accident de moto dont vous n'êtes pas responsable, votre indemnisation n'est pas remise en cause par le port ou non de gants. La responsabilité civile stipule que l'assurance du responsable doit compenser intégralement les dommages subis par la victime. L'absence de gants ne remet pas en cause ce principe, sauf circonstances exceptionnelles où elle pourrait être qualifiée de faute.
Le non-port des gants : une faute et son impact sur l'indemnisation si vous êtes responsable
Si vous êtes responsable, même partiellement, d'un accident, ne pas porter de gants peut être considéré comme une "faute contributive" et réduire votre indemnisation. La faute contributive signifie que votre comportement a participé à la réalisation de vos propres dommages. L'assureur peut alors réduire votre indemnisation en fonction de votre part de responsabilité dans l'accident et de l'aggravation des blessures due à l'absence de gants. Dans un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 25 février 2016, n° 15-14.341), il a été jugé que le non-port du casque pouvait être retenu comme une faute réduisant l'indemnisation. Par analogie, cette jurisprudence peut s'appliquer au non-port des gants. Il est important de souligner que cette réduction n'est pas automatique et dépend de l'évaluation du juge en fonction du contexte de l'accident.
| Facteur | Influence sur l'indemnisation |
|---|---|
| Responsabilité de l'accident | Si non responsable, l'indemnisation est généralement pleine et entière. |
| Non-port des gants | Peut réduire l'indemnisation si considéré comme une faute contributive (si responsable). |
| Gravité des blessures | Des blessures plus graves peuvent entraîner une indemnisation plus élevée, mais le non-port des gants peut être un facteur aggravant. |
L'aggravation du dommage : un principe de prudence à respecter
Même si l'absence de gants n'a pas causé l'accident, elle peut aggraver les lésions aux mains en cas de chute ou de collision. Les mains sont fragiles et peuvent être victimes de brûlures, d'abrasions, de fractures complexes ou de lésions nerveuses évitables ou limitées avec des gants appropriés. Le principe de prudence implique une responsabilité individuelle quant à sa propre sécurité et une limitation des risques. Le non-port des gants peut être interprété comme un manquement à ce principe et entraîner une diminution de l'indemnisation, même si vous n'êtes pas responsable de l'accident. De plus, les frais médicaux et de rééducation peuvent augmenter en raison de la gravité des blessures aux mains.
- Les gants protègent contre les brûlures, les abrasions et les fractures.
- Le non-port des gants peut aggraver les blessures et augmenter les frais médicaux.
Au-delà de l'obligation : choisir et utiliser les gants moto idéalement
Cette partie vous aide à choisir et à utiliser les gants moto adaptés à vos besoins et à votre pratique de la moto. Nous examinerons les différents types de gants, les critères de choix fondamentaux, ainsi que des conseils pour l'entretien et le remplacement de vos gants.
Les différents types de gants moto et leurs spécificités
Le marché propose une grande variété de gants moto, avec des spécificités diverses en termes de matériaux, de protection, de confort et de style. Les gants en cuir, comme les modèles Bering Bering C-Protect ou Alpinestars GP Plus R V2, sont réputés pour leur résistance à l'abrasion et leur protection en cas de chute. Les gants textiles, comme les Furygan Apalaches ou les Klim Adventure GTX, offrent une meilleure imperméabilité et respirabilité, mais sont parfois moins résistants. Les gants hybrides, comme certains modèles Held ou Rev'it!, combinent les avantages des deux matériaux. On distingue également des gants spécifiques pour la route, le sport, le touring et le cross, adaptés aux contraintes de chaque discipline. On estime que le coût moyen des gants représente environ 5% du budget total consacré à l'équipement du motard.
- Gants en cuir : Très bonne résistance à l'abrasion, excellente protection (ex: Bering Bering C-Protect, Alpinestars GP Plus R V2).
- Gants en textile : Bonne imperméabilité, respirabilité accrue (ex: Furygan Apalaches, Klim Adventure GTX).
- Gants hybrides : Bon compromis entre protection et confort (ex: Held, Rev'it!).
Les critères de choix essentiels : homologation, protection, confort, ajustement
Choisir ses gants moto est une étape importante pour votre sécurité. L'homologation EN 13594 est un critère primordial, car elle assure un niveau de protection minimum. Les renforts (phalanges, paume), les sliders et les coques contribuent à absorber les chocs et à limiter les blessures en cas de chute. Le confort est aussi essentiel, car des gants inconfortables peuvent distraire votre attention. L'ajustement est crucial pour une bonne prise en main et une liberté de mouvement optimale. En été, privilégiez des gants respirants avec des perforations ; en hiver, optez pour des modèles imperméables et isolants. Par exemple, des gants trop serrés peuvent réduire la circulation sanguine et entraîner une fatigue accrue, tandis que des gants trop lâches peuvent gêner la manipulation des commandes.
| Critère | Importance | Conseils |
|---|---|---|
| Homologation (EN 13594) | Essentielle | Vérifiez la présence de l'étiquette. |
| Protection | Très importante | Recherchez des renforts et des sliders. |
| Confort | Importante | Essayez les gants pour vérifier la respirabilité et l'ajustement. |
| Ajustement | Cruciale | Choisissez une taille adaptée pour une bonne prise en main. |
Conseils pour l'entretien et le remplacement des gants
Entretenir régulièrement vos gants moto permet de préserver leurs qualités protectrices et de prolonger leur durée de vie. Le cuir nécessite des produits spécifiques pour éviter le dessèchement et la craquelure, comme le lait pour cuir Sapo ou la graisse pour cuir GS27. Le textile peut être lavé en machine à basse température avec un détergent doux. Remplacez vos gants dès qu'ils présentent des signes d'usure importants (déchirures, coutures défectueuses, dégradation des protections) ou après un accident, même si les dommages ne sont pas visibles. Investir dans une nouvelle paire est un investissement pour votre sécurité.
- Nettoyez régulièrement vos gants avec des produits adaptés.
- Remplacez vos gants en cas d'usure ou après un accident.
- Consultez les recommandations du fabricant pour l'entretien spécifique de vos gants.
La sécurité, un investissement indispensable
En conclusion, bien que la loi n'impose pas le cuir, privilégiez des gants offrant une protection maximale, idéalement homologués EN 13594. L'indemnisation n'est pas systématiquement affectée par l'absence de gants, mais elle peut l'être si vous êtes responsable de l'accident ou si le manque de protection a aggravé vos blessures.
L'achat de gants de qualité, adaptés à votre pratique de la moto, et leur port systématique, même pour de courts trajets, sont des actes responsables contribuant à votre sécurité. La protection de vos mains est un investissement indispensable pour profiter pleinement de votre passion et rouler en toute sérénité. Informez-vous sur les autres équipements de sécurité et suivez des formations de conduite pour améliorer vos compétences et réduire les risques d'accident. La sécurité à moto est un ensemble de mesures où chaque détail compte. N'hésitez pas à partager cet article et à sensibiliser d'autres motards à l'importance de la sécurité !